Règlement intérieur

1. Objet

Le présent règlement fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, les sanctions applicables et les droits de défense des stagiaires, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires pour les formations de plus de 500 heures.

2. Formation à distance

• Le stagiaire suit personnellement sa formation avec ses identifiants, qu'il ne communique à personne.
• Les connexions, le temps passé et les résultats sont enregistrés pour attester de l'assiduité auprès du financeur.
• Toute tentative de fraude (partage de compte, contournement de la durée minimale, réponses obtenues d'un tiers) est un manquement grave.
• Le stagiaire choisit un lieu de formation calme et sûr ; il en assume les conditions.

3. Formation en présentiel

• Le stagiaire respecte les horaires, signe la feuille d'émargement et prévient de toute absence ou retard.
• Il respecte les consignes d'hygiène, de sécurité et d'évacuation des locaux, ainsi que les règles propres aux équipements et plateaux techniques.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, d'y introduire de l'alcool ou des substances illicites, ou d'y entrer en état d'ébriété.

4. Comportement

Chacun adopte une attitude respectueuse envers les formateurs, l'équipe et les autres stagiaires, y compris dans les échanges écrits. Les propos injurieux, discriminatoires ou harcelants sont interdits.

5. Sanctions

Tout manquement peut faire l'objet, selon sa gravité, d'un avertissement, d'une suspension de l'accès ou d'une exclusion définitive. Le financeur est informé de toute sanction.

6. Droits de la défense

Aucune sanction autre qu'un avertissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui et convoqué à un entretien, où il peut se faire assister. La sanction, motivée, lui est notifiée par écrit au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien.

7. Représentation des stagiaires

Pour les formations collectives de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, entre la vingtième et la quarantième heure de formation.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par la page Contact ou à [email protected]. Réponse écrite sous 30 jours.