Politique de confidentialité
Ce que nous faisons de vos données, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
BE JUHAN SAS (enseigne Decassel Formation), 47 place Carnot, 59500 Douai — SIREN 920 958 097. Contact pour toute question sur vos données : [email protected].
Données traitées, finalités et durées de conservation
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Nom, coordonnées, message | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Inscription, contrat et paiement | Identité, coordonnées, adresse, financement, échéancier (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous) | Exécution du contrat | Factures et pièces de paiement : 10 ans (obligation comptable). Autres données du contrat : 5 ans après la fin de la formation |
| Suivi de la formation et preuve d'assiduité auprès des financeurs et de l'auditeur Qualiopi | Connexions (date, heure, adresse IP), temps passé, étapes validées, résultats des quiz, travaux rendus et leur correction | Obligations légales et exécution du contrat | 5 ans après la fin de la formation |
| Livret ou attestation de formation, et sa vérification en ligne | Identité, date et lieu de naissance, adresse, parcours suivi | Obligation légale et exécution du contrat | 5 ans après la délivrance |
| Preuve de l'acceptation des conditions de vente | Horodatage, adresse IP, version du document, empreinte | Intérêt légitime (preuve en cas de litige) | 5 ans |
| Mesure de la satisfaction et amélioration des formations | Réponses aux questionnaires, réclamations | Obligation de certification Qualiopi | 3 ans |
| Adaptation de la formation (situation de handicap ou besoin spécifique) | Nature du besoin, difficultés et adaptations souhaitées, décrites par vous (données de santé) | Votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment | Pendant la formation, puis avec votre dossier de suivi ; supprimées dès votre demande d'effacement |
| Sécurité du site | Journaux techniques (adresse IP, pages appelées) | Intérêt légitime | 12 mois |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Destinataires et prestataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont transmises qu'aux personnes qui en ont besoin : l'équipe de l'organisme, votre financeur (OPCO, Caisse des dépôts, France Travail, employeur), l'auditeur Qualiopi, et les prestataires techniques suivants :
- OVHcloud (France) : hébergement du site et envoi des e-mails de service.
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : paiement par carte. Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne ; il encadre ces transferts par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation). Les données de carte ne passent jamais par nos serveurs.
- Fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic ou OpenAI, États-Unis), uniquement si cette fonction est activée : pour préparer la correction d'un travail rendu et pour répondre à une question posée à l'assistant de la leçon. Le texte du travail ou de la question leur est transmis. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types ou par un mécanisme d'adéquation.
- YouTube / Vimeo : lecture des vidéos intégrées dans certaines leçons, uniquement lorsque vous lancez la lecture (voir « Cookies »).
Cookies et traceurs
Le site dépose un cookie technique de session, nécessaire à la connexion, aux formulaires et à la sécurité : il ne demande pas de consentement. Il n'y a ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience sur le site.
Stripe (page de paiement) et les lecteurs de vidéo (YouTube en mode « confidentialité renforcée », Vimeo) utilisent leurs propres traceurs lorsque vous utilisez ces services ; ils sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Un stagiaire peut télécharger ses données et supprimer son compte depuis « Mon compte » ; sinon, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Les données que la loi nous oblige à conserver (factures, preuves d'assiduité exigées par les financeurs) ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée de conservation. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexion chiffrée, mots de passe protégés, accès limité aux personnes habilitées, journal d'activité protégé contre toute modification.