Tronc Commun – Module 5 : Les règles de bonne conduite

1 Quel est le principe de base de la loi sur les discriminations en France ?

2 Que signifie l’égalité de traitement dans le domaine financier et bancaire ?

3 Qu’est-ce que l’IOBSP doit garantir en termes d’accès aux services ?

4 Quelle est l’importance du respect de la vie privée pour l’IOBSP ?

5 Quelle est l’obligation de sensibilisation et de formation de l’IOBSP ?

6 Quelle est la principale loi en France concernant la lutte contre les discriminations ?

7 Qu’est-ce que l’exigence de loyauté pour la protection du client dans le cadre des IOBSP en France ?

8 Quel article du Code monétaire et financier établit l’obligation de loyauté et de transparence des IOBSP envers leurs clients ?

9 Dans quel titre du Règlement général de l’ACPR sont établies les obligations professionnelles des IOBSP ?

10 Qu’est-ce que le surendettement ?

11 Quelles sont les mesures pour aider les personnes surendettées ?

12 Qu’est-ce qu’un mandat dans le contexte de l’IOBSP ?

13 Quelle est l’obligation de l’IOBSP concernant les mandats ?

14 Quelle est l’obligation de l’IOBSP en matière de conseil ?

15 Quelles informations doivent être fournies par l’IOBSP au client concernant les mandats ?